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Le planning et les différentes étapes en cas de décès

01 Constat du décès
02 Démarches administratives
03 Transport du défunt


04 Prise en charge du défunt
05 Mise en bière du défunt
06 Obsèques
Etape 1 : Le constat du décès

le certificat de décès sera établi par le médecin de service et le défunt transféré en chambre mortuaire.

contacter immédiatement le SAMU ou les pompiers qui feront intervenir les services de police afin de déterminer la cause du décès.

Le médecin référent ou de l’établissement se charge de constater et d’établir un certificat de décès.

  • Fermer toutes les portes et fenêtres
  • Ecarter toute source de chaleur
  • Débrancher le lit médicalisé le cas échéant

Si le décès est naturel : le défunt sera transporté vers la chambre mortuaire la plus proche

Si une autopsie est nécessaire : le défunt sera transporté vers l’Institut médico-légal le plus proche

Etape 2 : Démarches administratives

Cette démarche obligatoire consiste à informer les services de l’Etat Civil du décès survenu. Elle s’effectue auprès de la Mairie du lieu de décès sur présentation du certificat de décès et des documents justifiant de l’identité du défunt et du déclarant.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, nous charger de cette démarche.

Etape 3 : Transport du défunt

Il s’agit du transport du défunt de son lieu de décès vers le lieu où il reposera jusqu’à la mise en bière.Ce transport doit s’opérer dans les 48 heures du décès.

Etape 4 : Prise en charge du défunt

Le défunt peut reposer à son domicile ou chez un proche jusqu’à la mise en bière. Il sera alors placé dans un lit ou dans le cercueil maintenu ouvert. Dans l’hypothèse d’un repos à domicile, des soins de conservations seront nécessaires.

Il s’agit d’un espace hospitalier chargé d’accueillir prioritairement les personnes décédées dans l’établissement. Le défunt peut être présenté dans un salon sur demande.

Gérée en régie municipale ou par une entreprise de pompe funèbre, la chambre funéraire est un espace permettant de visiter ou de veiller le défunt en toute intimité.

Etape 5 : Mise en bière du défunt

Il s’agit de l’opération qui consiste à placer le corps du défunt dans son cercueil (« sa bière ») avant sa fermeture.

Etape 6 : Obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours du décès. En cas d’inhumation, il convient de faire l’acquisition d’une concession (L’emplacement d’inhumation étant « concédé » par la municipalité pour une durée allant de 15 ans à perpétuité)

Calendrier des démarches principales à accomplir

Dans les 24 heures

  • le certificat médical constatant le décès ;
  • le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité ;
  • la pièce d’identité du déclarant.

Dans le mois

Informer :

  • L’employeur ou le Pôle Emploi selon la situation du défunt ;
  • Les Caisses de retraite (CARSAT ou MSA) ;
  • L’organisme de sécurité sociale dont dépendait le défunt ;
  • La mutuelle complémentaire ;
  • La banque ;
  • L’organisme d’assurance (si contrat obsèques ou assurance vie) ;
  • Le bailleur si le défunt était locataire (pour résilier ou transférer le bail) ;
  • Le Conseil départemental si le défunt bénéficiait d’une APA ;
  • Le Juge des tutelles en présence d’enfants mineurs.

Dans les 6 mois
  • Informer le Centre des Impôts
  • Charger un notaire des opérations de succession
Dans l'année
  • Déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’Administration Fiscale